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Mention Légale

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Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que www.almabarcelona.com est un domaine appartenant à l’entreprise ECAMED BARCELONA, S.L. (ci-après, ALMA BARCELONA), titulaire du CIF B-64.302.516, avec pour domicile social le 269, rue Mallorca, 08008 Barcelone, Espagne, et avec adresse mail info@almabarcelona.com.

Cette entreprise est inscrite auprès du Registre du Commerce de Barcelone, tome 38865, folio 29, feuille 33680, 1ère inscription.

 

Conditions d’utilisation

ECAMED BARCELONA, S.L. est une entité se consacrant à l’acquisition, la promotion, la construction et/ou la gestion à tout titre d’immeubles, à leur développement et exploitation moyennant leur location ou cession à des tiers, d’activités hôtelières, de loisirs et touristiques de tout genre.

L’usage du présent site web est régi par les présentes Conditions d’utilisation, y compris les contenus et services mis à disposition des usagers. À ce titre, nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions car elles contiennent toute l’information relative à vos droits et obligations.

Simplement en accédant au site web, vous serez considéré « utilisateur », ce qui suppose implicitement accepter de manière expresse, automatique et volontaire toutes les conditions générales en vigueur chaque fois que vous y accédez. ALMA BARCELONA se réserve le droit exclusif de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des raisons légales ou sur ses propres décisions, en s’engageant à publier ou informer sur les modifications effectuées, et en considérant que l’usager les a acceptées s’il continue à utiliser le service.

Dans certains cas, suite à l’incorporation de nouveaux contenus et/ou services spécifiques proposés sur le site web, les présentes conditions pourront être complétées ou substituées par des Conditions particulières. En cas de contradiction entre elles, les conditions particulières prévaudront.

De même, ALMA BARCELONA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, la structure et la conception du site web, de modifier ou de supprimer des services ou des contenus, ainsi que les conditions d’utilisation de ce dernier.

 

Obligations et responsabilités des utilisateurs

Pendant l’utilisation du site web, l’utilisateur s’engage à ne pas agir à l’encontre de la législation en vigueur, de la bonne foi, des usages généralement admis et de l’ordre public. En ce sens, l’utilisation du site web à des fins illicites, mensongères, malintentionnées ou préjudiciables à l’encontre d’ALMA BARCELONA ou de tiers est formellement interdite.

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Pour les contenus et/ou services exigeant la communication de données à caractère personnel de l’utilisateur, ce dernier s’engage à fournir une information véridique. En ce sens, l’utilisateur sera considéré l’unique responsable des informations fausses ou inexactes qu’il pourrait fournir et de tout préjudice qu’il pourrait occasionner à ALMA BARCELONA ou à des tiers et découlant de cette fausse information.

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Pour sa part, il est demandé à l’utilisateur de s’abstenir d’introduire ou de diffuser sur la toile des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant endommager les systèmes physiques ou logiques d’ALMA BARCELONA ou de tiers.

Enfin, ALMA BARCELONA se réserve le droit de bloquer l’accès d’un utilisateur en cas de détection d’un usage frauduleux des services proposés, et d’intenter toute action légale considérée opportune dans la défense de ses intérêts, ou de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à www.almabarcelona.com pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

Propiété intellectuelle et industrielle. Admission de backlinks/hiperlinks

Les contenus publiés sur le site www.almabarcelona.com, et en particulier les designs, textes, images ou photographies, graphiques, logos, icônes, touches, logiciels, dénominations commerciales, marques et tout autre élément pouvant être utilisé à titre commercial ou industriel, sont protégés par la loi en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et ils appartiennent à ALMA BARCELONA ou à leurs propriétaires respectifs qui ont accepté leur publication sur le site web.

 Aucune licence, renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits ne peut être considéré(e) consenti(e) sous aucun prétexte, ni aucune concession de droits ou expectative de droit et, en particulier, de modification, exploitation, reproduction, distribution ou diffusion publique de ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse d’ALMA BARCELONA ou des propriétaires respectifs.

D’autre part, en vertu des présentes conditions, l’utilisateur s’abstiendra de reproduire le site web, de quelle que manière que ce soit, ainsi que ses contenus, sauf sur autorisation expresse et écrite d’ALMA BARCELONA.

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Resolutions de litiges. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par la législation espagnole en vigueur, en particulier par la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des données à caractère personnel et Règlement général européen de protection des données), et par la législation s’appliquant aux services de la société de l’information (Loi 34/2002 de 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique). Tout litige pouvant en découler sera porté auprès des tribunaux de Barcelone.

 

Mention légale élaborée par :

Privacidad Digital Abogados, S.C.P.

pdabogados.es

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