Mention Légale

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Cette entreprise est inscrite auprès du Registre du Commerce de Barcelone, tome 38865, folio 29, feuille 33680, 1^ère inscription.

 

Conditions d’utilisation

ECAMED BARCELONA, S.L. est une entité se consacrant à l’acquisition, la promotion, la construction et/ou la gestion à tout titre d’immeubles, à leur développement et exploitation moyennant leur location ou cession à des tiers, d’activités hôtelières, de loisirs et touristiques de tout genre.

L’usage du présent site web est régi par les présentes Conditions d’utilisation, y compris les contenus et services mis à disposition des usagers. À ce titre, nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions car elles contiennent toute l’information relative à vos droits et obligations.

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De même, ALMA BARCELONA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, la structure et la conception du site web, de modifier ou de supprimer des services ou des contenus, ainsi que les conditions d’utilisation de ce dernier.

 

Obligations et responsabilités des utilisateurs

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Pour sa part, il est demandé à l’utilisateur de s’abstenir d’introduire ou de diffuser sur la toile des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant endommager les systèmes physiques ou logiques d’ALMA BARCELONA ou de tiers.

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Propiété intellectuelle et industrielle. Admission de backlinks/hiperlinks

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Resolutions de litiges. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par la législation espagnole en vigueur, en particulier par la législation en matière de protection des données à caractère personnel (Loi organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des données à caractère personnel et Règlement général européen de protection des données), et par la législation s’appliquant aux services de la société de l’information (Loi 34/2002 de 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique). Tout litige pouvant en découler sera porté auprès des tribunaux de Barcelone.

 

Mention légale élaborée par :

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